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Abrégés juridiques

4 Juillet 2016

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La récidive

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La récidive vise la situation dans laquelle une personne, précédemment condamnée pénalement, commet une nouvelle infraction. Elle n’est pas considérée comme une circonstance aggravante de l’infraction 1, mais plutôt comme une circonstance aggravante propre à l’auteur des faits délictueux et qui se fonde sur sa tendance à la délinquance 2.

La récidive a pour effet d'aggraver les peines afférentes à l'infraction pour laquelle la personne est poursuivie. Cette aggravation est laissée à l'appréciation du juge qui devra néanmoins préciser, dans sa décision, les raisons qui l'ont poussé à appliquer tel degré et tel type de peine 3.

Deux conditions doivent être réunies pour qu'on puisse parler de récidive.

Premièrement, une condamnation antérieure à une peine prononcée pour crime, délit ou contravention et coulée en force de chose jugée 4. La présence d'une condamnation pénale est indispensable quand bien même la peine prononcée n'aurait pas été exécutée 5. Le sursis, la grâce ou la prescription de la peine n'empêche pas la récidive.

Par contre, la récidive ne peut être retenue s’il y a suspension du prononcé de la condamnation et, a fortiori, s’il n’y a pas eu de condamnation en raison d’une proposition de transaction acceptée par l’auteur des faits ou en cas de médiation pénaleUrbain Dos En Portable À CuirEtsy Sac Ordinateur qzVpSUM 6. Il en est de même dans l’hypothèse d’une amnistie ou d’une réhabilitation, dans la mesure où ces mesures entraînent l’effacement de la condamnation antérieure 7.

Par ailleurs, il peut s'agir soit d'une condamnation prononcée en Belgique, soit à l'étranger, pour autant qu'elle ait été rendue dans le respect des droits de l'Homme et des droits de la défense.

Deuxièmement, une nouvelle infraction pénale, indépendante de la première condamnation, doit avoir été commise 8.

Le Code pénal envisage quatre hypothèses de récidive :

- La récidive de crime sur crime. Après avoir été condamnée à une peine criminelle, la personne commet à nouveau un crime. Il s'agit d'une récidive perpétuelle, c’est-à-dire non susceptible de prescription, dans la mesure où le délai qui s'est écoulé entre les deux infractions importe peu. L'article 54 du Code pénal prévoit que si le second crime est sanctionné d'une réclusion de cinq ans à dix ans, le juge pourra condamner le prévenu à la réclusion de dix ans à quinze ans. Si le crime emporte la réclusion de dix ans à quinze ans, le coupable pourra être condamné à la réclusion de quinze ans à vingt ans. Par contre, si le crime emporte la réclusion de quinze à vingt ans, le prévenu devra être condamné à dix-sept ans de réclusion au minimum 9.

- La récidive de délit sur crime. Après avoir été condamnée pour un crime, la personne commet cette fois-ci un délit. Il s'agit également d'une récidive perpétuelle, qui entraînera une augmentation de la peine, en ce que le prévenu pourra être condamné à une peine double du maximum porté par la loi contre le délit 10.

La récidive de délit sur délit. Dans ce cas, la condamnation antérieure doit avoir été un emprisonnement correctionnel d'au moins un an et le nouveau délit doit avoir été commis avant l'expiration d'un délai de cinq ans depuis que le prévenu a subi ou a prescrit sa peine 11. On parle, dans ce cas, de récidive temporaire. Si ces deux conditions sont remplies, le prévenu pourra être condamné à une peine double du maximum porté par la loi pour le deuxième délit.

La récidive de contravention sur contravention. L'article 565 du Code pénal organise, quant à lui, un régime spécifique de récidive en matière de contraventions. La récidive ne vaut toutefois que pour les contraventions prévues dans le titre X du Code pénal et pour autant qu'il ne se soit pas écoulé entre les deux mêmes contraventions plus de douze mois 12. Cette récidive ne concerne pas les délits contraventionnalisés 13.

Enfin, il y a lieu de préciser que la récidive de crime sur délit n'existe pas en Belgique 14. Le législateur considère en effet que la hauteur des peines criminelles est suffisante pour assurer une juste et correcte répression 15.  

_______________

1. Cass., 28 déc. 1908, Pas., 1909, p. 63; Cass., 17 mai 1954, Pas., 1954, p. 799; Cass., 20 août 1964, Pas., 1964, p. 1188 ; Cass., 25 avril 2001, Larcier CassOne Commandez En LigneZalando Suisse Sacs Militaires Size Taille WED9H2YI., 2001, n° 1125 ; A. PRINS, Science pénale et droit positif, 1899, no 517.

2. J. CONSTANT, Précis de droit pénal- Principes Généraux et Droit pénal positif belge, 1975, p. 590 ; Cass., 17 mai 1954, Pas., 1954, p. 799.

3. Articles 163 et 195 du Code d'instruction criminelle.

4. Cass, 24 juin 1974, Pas., I, p. 1098 ; Cass., 19 déc. 1984, Bull., 1985, p. 497; Cass., 8 mars 1988, Bull., 1988, p. 822 ; Cass., 5 octobre 1999, Pas., 1999, p. 507 ; Cass., 22 septembre 2004, J.L.M.B., 2005, p. 518.

5. C. HENNAU et J. VERHAEGEN, Droit pénal général, Bruxelles, Bruylant, 2003, p. 447.

6. Cass., 19 décembre 1984, Bull., 1985, p. 497.

7. Cass., 31 mars 1992, Bull., 1992, p. 697; Cass., 22 nov. 1994, Pas.Bandoulière Marius Homme Cuir Brun Besace Multipochespaul Espritcuir dBoerCxW, 1994, p. 198; Cass., 13 nov. 1991, Bull., 1992, p. 199 ; Cass., 22 nov. 1994, Pas., 1994, p. 996; Cass., 31 mars 1992, Pas., 1992, p. 697 ; Cass., 13 novembre 1991, Rev. dr. pén., 1992, p. 663.

8. O. MICHIELS et E. JACQUES, Principes de droit pénal, Liège, Les Editions de l'Université de Liège, 2014, p. 181.

9. Article 54  du Code pénal.

10. Article 56, alinéa 1 du Code pénal.

11. Article 56, alinéa 2 du Code pénal ; J. CONSTANT, Précis de droit pénal-Principes Généraux et Droit pénal positif belge, 1975 p. 597; Cass., 25 sept. 1914, Pas., 1915-1916, p. 93 et note.

12. Article 565 du Code pénal.

13. Cass., 17 juin 1968, Pas., 1968, p. 1185.

14. J.-J. HAUS, Principes généraux du droit pénal belge, t. II, Gand, Hoste, 1874, p. 159 et ce pour autant que le crime n’ait pas été correctionnalisé ; Cass., 9 août 1989, Rev. dr. pén., 1989, p. 1039.

15. O. MICHIELS et E. JACQUES, Principes de droit pénal, Liège, Les Editions de l'Université de Liège, 2014, p. 187.

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